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 Statuts de l'Association Ludimaginarium

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Date d'inscription : 06/03/2012
Age : 31
Localisation : Rouen

MessageSujet: Statuts de l'Association Ludimaginarium   Mar 6 Mar - 16:37

STATUTS
Article 1er Dénomination
En date du 27 janvier 2012 a été fondée entre les adhérents aux présents statuts, et ceux qui y adhèrerons ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
L'association prend la dénomination suivante : Ludimaginarium

Article 2 Objet
Cette association a pour objet la promotion et la pratique de jeux sur tables et de simulation. Ces activités ludiques seront essentiellement, mais pas exclusivement, les jeux de figurines, les jeux de rôles (sur table ou grandeur nature), les jeux de plateaux, les jeux de cartes.
D’autres activités amenées à être pratiquées régulièrement peuvent être validées par le Conseil d’Administration.

Article 3 Siège et Année Social
Le siège social est fixé au domicile du trésorier, 27 allée Daniel Lavallée, appartement 207, 76000 ROUEN.
Il pourra être transféré par décision de l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
L’année sociale court du 27 janvier de l’année en cours au 26 janvier de l’année suivante.

Article 4 Composition et Admission
4.1 L'association se compose :
- des membres adhérents
- des membres honoraires
Les membres adhérents sont les personnes physiques qui s'engagent à mettre en commun leurs connaissances ou leur activité dans le but décrit à l'article 2.
Les membres honoraires sont les personnes qui auront été nommées par le Conseil d'Administration et prises parmi celles qui rendent ou qui ont rendu des services à l'association. Elles font partie de l'Assemblée Générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle. Ce statut nécessite d’être reconduit chaque année sociale pour être maintenu.

4.2 Pour être admis en tant que membre, il faut :
- accepter intégralement les statuts et le règlement intérieur de l'association,
- s'engager à participer aux activités dans la mesure des possibilités de chacun,
- acquitter une cotisation annuelle de 16 euros au plus tard à l’issue de la 3ème séance pratiquée, et à renouveler dans un délai de trois mois après le début de chaque nouvelle année sociale suivante (sauf cas de force majeure ou exception validée par le CA).
Toute personne physique désirant devenir membre adhérent (pour la première fois) en cours d’année sociale sera autorisée à ne payer la cotisation qu’au prorata du trimestre entamé.
Toute personne ayant déjà acquis le statut de membre de l'association par le passé, l'ayant perdu précédent (sauf mesure disciplinaire) et désirant s'inscrire de nouveau devra s'acquitter de la cotisation entière de l'année en cours, quelle que soit la date à laquelle il désire s'inscrire.



Article 5 Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd pour l’une des raisons suivantes :
- la démission du membre,
- le décès du membre,
- la radiation du membre prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation,
- l’exclusion du membre prononcée par l’Assemblée Générale pour motif grave.



Un membre est automatiquement démissionnaire s’il ne s’est pas acquitté de son renouvellement de cotisation dans le délai indiqué dans l’article 4-2.

Article 6 Conseil d’Administration et Bureau
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration (dont fait partie le Bureau, comprenant le Président, le Trésorier et le Secrétaire), composé de 5 à 11 membres élus individuellement pour 1 ans par l’Assemblée Générale et renouvelable deux fois.
Ses membres sont rééligibles. Le cumul des mandats au sein du bureau n’est pas autorisé.
Le Maire de la ville où est sise l’association, ou son représentant, est membre de droit du Conseil d’Administration.
En cas de vacance d’un membre du Bureau, il est procédé à son remplacement par un membre du Conseil d’Administration, élu par celui-ci. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Dans le cas où le Conseil d’Administration compterait moins de cinq membres, une élection de nouveaux membres rejoignant le Conseil d’Administration sera prévue à la prochaine Assemblée générale, qui sera organisée dans les plus brefs délais.

Article 7 Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations dans la limite de son objet et qui ne sont pas du ressort de l'Assemblée Générale.
Il autorise le Président à agir en justice.
Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il arrête le budget et les comptes annuels de l'association.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Il peut missionner sur la base du volontariat des membres de l’association pour une question déterminée et un temps limité, en déléguant ou non une partie de ses pouvoirs. La personne ainsi missionnée devra rendre des comptes au Conseil d’Administration à la fin de sa mission.
Il statue sur les sanctions proportionnées au fait reprochés pouvant être prononcées à l’égard d’un membre, qui peuvent être un avertissement, un blâme ou une suspension temporaire (d’une durée maximum de 4 mois), et instruit la procédure d’exclusion, qui est convoquée par l’Assemblée générale Extraordinaire convoquée spécialement.
L'exclusion ne peut être prononcée que pour une faute grave, celle-ci étant caractérisée par un manquement important et répété aux statuts, une récidive sur le même fait ayant entrainé auparavant une suspension temporaire, ou par une atteinte à l'ordre publique ou aux bonnes mœurs.
En vertu de la loi, il est impératif de respecter les droits de la défense. Le Conseil d’Administration doit convoquer le membre dont l’infraction aux statuts a été constatée par lettre recommandé, afin d’entendre ses explications. La convocation doit parvenir au moins quinze jours avant l’audience afin de permettre au membre de préparer sa défense, et doit contenir :
- les griefs qui lui sont imputés ;
- la sanction encourue ;
- les pièces versées au dossier ;
- la signification de la possibilité de se faire assister.

Article 8 Rôle des membres du bureau
8.1 Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.
8.2 Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.
8.3 Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée annuelle, qui statue sur la gestion. Toutefois, les dépenses supérieures à 150 euros doivent être ordonnancées par le Conseil d’Administration. Il rend compte de son mandat aux Assemblées Générales.

Article 9 Réunion du Bureau et du Conseil d’Administration
Le Bureau se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association.
Le Conseil d'Administration se réunit chaque trimestre, ou sur convocation de son Président, ou sur la demande de la moitié de ses membres.
La présence des deux-tiers des membres du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations. Ces derniers peuvent, s’ils le jugent nécessaire en fonction de l’ordre du jour, imposer un quorum plus important. Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion du Conseil d'Administration, ce dernier sera convoqué à nouveau à deux semaines d'intervalle, et il pourra valablement délibérer, quels que soient le nombre de membres présents.
Un membre du Conseil d’Administration absent sans motif à plus de deux réunions du Conseil d’Administration sera considéré comme ayant laissé son poste vacant.

Article 10 Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an dans les quinze jours précédant la fin de l’année sociale.
L'ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration. Le bureau de l'Assemblée Générale est celui du Conseil.
Le Président préside, expose la situation morale de l'association et rend compte de l'activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée Générale.
L'assemblée générale délibère sur les rapports :
- de la gestion du conseil d'administration
- de la situation morale et financière de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les seules questions inscrites à l'ordre du jour.
Elle procède à l'élection des nouveaux membres du Conseil et ratifie les nominations effectuées à titre provisoire.
Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du Conseil.
En outre, elle délibère sur toutes les questions portées à l'ordre du jour à la demande signée du tiers des membres de l'association déposée au secrétariat dix jours au moins avant la réunion.
Les membres convoqués régulièrement peuvent être représentés par un autre membre par procuration écrite et signée.
Un membre ne peut être porteur que d’un seul mandat de représentation.
Les convocations sont envoyées aux membres par l’un des moyens de communication précisé sur la fiche d’inscription par ces derniers (lettre simple / e-mail / SMS / autre) et par affichage visible au moins trois semaines avant la date fixée pour la réunion et indiquent l'ordre du jour. Une feuille de présence sera émargée par chaque participant et certifiée par le bureau.


Dans le cas où une assemblée serait reportée, ce report  serait automatiquement de deux semaines, sans que cela ne nécessite l’envoi de nouvelle convocation

Article 11 Assemblée Générale Extraordinaire
Elle est convoquée par le Président ou sur demande du tiers des membres, suivant les formalités prévues par l’article 10
L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l'association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d'autres associations ou sa transformation.
Une telle assemblée devra être composée des deux tiers au moins des membres.
Il devra être statué à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés (selon le mode de représentation prévu par l’article 10).
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.
Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'assemblée, sur première convocation, l'assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Elle juge les procédures d’exclusion instruites par le Conseil d’Administration.

Article 12 Règlement Intérieur
Les membres du club s'engagent à:
- respecter les lois en vigueur
- respecter le règlement des locaux où se déroulent leurs activités
- respecter les personnels chargés des locaux ainsi que de leur entretien
- respecter les locaux (propreté et rangement)
- respecter les règles des jeux pratiqués et faire preuve de fair-play durant les parties

Tout acte de violence est interdit, de même que toute provocation ou incitation à la violence et irrespect. Les membres acceptent de faire preuve de courtoisie et de respect les uns envers les autres, ainsi qu'envers tout invité ou toute personne se présentant aux activités dans le but d'y participer ou de les découvrir.

Les propos entre personnages d'une partie bénéficient d'une tolérance dans les limites du raisonnable (tant que les propos ne concernent que les personnages du jeu et ne dépassent pas le cadre de la partie).

Article 13 Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
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MessageSujet: Re: Statuts de l'Association Ludimaginarium   Dim 15 Mar - 15:58

Version mise à jour, vu que je n'étais pas sûr que ce soit la bonne version.

_________________
Ca va juste piquer un peu  Twisted Evil
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